UNIVERCITE DROIT DE CITE
Présentation de la marque UNIVERCITE DROIT DE CITE
Déposée le 8 mars 1999 par BOUCHET-PETERSEN Sophie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « UNIVERCITE DROIT DE CITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque UNIVERCITE DROIT DE CITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779539.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNIVERCITE DROIT DE CITE est expirée depuis le 8 mars 2009.
BOUCHET-PETERSEN Sophie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34
Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16